Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie à titre d'information uniquement. Seule la version allemande fait foi juridiquement.

§ 1 Champ d'application et fournisseur

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») régissent la vente de produits et de services par Haarstudio El Coup (ci-après le fournisseur) à vous, dans leur version en vigueur au moment de la commande.

1.2. Les conditions générales divergentes de l'acheteur sont rejetées.

1.3. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de passer une commande auprès de Haarstudio El Coup. En passant une commande auprès de Haarstudio El Coup, vous acceptez l'application des présentes CGV à votre commande.

1.4. Sur Colorinaset.com, nous vous proposons la vente des produits suivants :

• Outils et accessoires innovants pour la coloration des cheveux

1.5. Sur Colorinaset.com, nous vous proposons les services suivants :

• Vidéos de formation et séminaires sur la méthode de travail avec les outils

§ 2 Formation du contrat

2.1. Les contrats sur ce portail ne peuvent être conclus qu'en langue allemande.

2.2. Les offres s'adressent exclusivement aux clients finaux disposant d'une adresse de facturation et de livraison dans la zone suivante : le monde entier.

2.3. L'acheteur doit avoir 18 ans révolus.

2.4. La présentation des marchandises dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Par la présentation de la marchandise, le client est simplement invité à faire une offre.

2.5. Votre commande constitue une offre adressée à Colorinaset.com en vue de la conclusion d'un contrat de vente. L'acheteur émet une offre ferme lorsqu'il a effectué le processus de commande en ligne en saisissant les informations qui y sont demandées et qu'il clique, à la dernière étape de la commande, sur le bouton « commander avec obligation de paiement ».

2.6. Le contrat de vente entre le fournisseur et l'acheteur n'est conclu que par une déclaration d'acceptation du fournisseur. Celle-ci intervient à la première des deux dates suivantes : l'envoi de la marchandise ou l'envoi d'une confirmation d'expédition par e-mail. Veuillez noter que la confirmation de la réception de votre commande ne constitue pas une déclaration d'acceptation au sens précité.

2.7. La validité des contrats portant sur des quantités supérieures aux quantités usuelles d'un ménage ainsi que la revente commerciale de l'objet de l'achat nécessitent la confirmation expresse du fournisseur. Cela concerne aussi bien le nombre de produits commandés dans le cadre d'une même commande que la passation de plusieurs commandes du même produit, chacune portant sur une quantité usuelle d'un ménage.

2.8. Vos commandes sont enregistrées chez nous après la conclusion du contrat. Si vous perdez vos documents relatifs à vos commandes, veuillez nous contacter par e-mail ou par téléphone. Nous vous enverrons une copie des données de votre commande.

2.9. L'accès à l'utilisation du service Colorinaset.com nécessite une inscription.

2.10. Par son inscription, l'acheteur reconnaît les présentes CGV. L'inscription fait naître une relation contractuelle entre Colorinaset.com et l'acheteur inscrit, régie par les dispositions des présentes CGV.

2.11. La présentation du service sur le site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. Par la présentation du service, le client est simplement invité à faire une offre.

2.12. En commandant un service payant, l'acheteur inscrit conclut avec Colorinaset.com une autre relation contractuelle, distincte de l'inscription. Avant la conclusion de cette relation contractuelle, l'utilisateur est informé du service payant concerné et des conditions de paiement. La relation contractuelle naît lorsque l'acheteur confirme la commande et l'obligation de paiement en cliquant sur le bouton « commander avec obligation de paiement ».

2.13. Vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique. Les factures électroniques vous sont mises à disposition par e-mail ou dans le compte client du site web. Pour chaque livraison et prestation, nous vous informerons de la disponibilité d'une facture électronique. Vous trouverez de plus amples informations sur les factures électroniques sur notre site web.

§ 3 Description de l'étendue des prestations

L'étendue des prestations de Colorinaset.com comprend les services suivants :

• Accès de 30 jours à la vidéo de formation après saisie d'un code d'activation

§ 4 Prix et frais de livraison

4.1. Nos prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur et s'entendent forfait de livraison et supplément de frais de livraison compris. Les suppléments de frais de livraison varient selon le mode de livraison et la nature de l'article. Pour les livraisons en dehors de l'UE, des frais de livraison supplémentaires sont facturés.

4.2. Malgré tous nos efforts, un petit nombre de produits de notre catalogue peut être affiché à un prix erroné. Nous vérifions les prix lorsque nous traitons votre commande et avant de débiter le paiement. Si un produit est affiché à un prix erroné et que le prix correct est supérieur au prix indiqué sur le site web, nous vous contacterons avant l'expédition de la marchandise pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit au prix correct ou annuler la commande. Si le prix correct d'un produit est inférieur au prix que nous avons indiqué, nous facturerons le montant inférieur et vous enverrons le produit.

4.3. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. S'il existe des prix de catalogue, les prix du catalogue en vigueur au moment de la commande s'appliquent.

4.4. L'utilisation de Colorinaset.com nécessite au préalable une inscription.

4.5. Pour pouvoir acheter les services du site web, l'utilisateur doit s'inscrire et créer un compte utilisateur.

4.6. Si l'utilisateur souhaite recourir à un service payant, il est informé au préalable de son caractère payant. Lui sont notamment indiqués l'étendue supplémentaire des prestations concernées, les coûts encourus et le mode de paiement.

4.7. Le fournisseur se réserve le droit d'appliquer des modèles tarifaires différents selon les dates de réservation et les groupes d'utilisateurs, et notamment selon les périodes d'utilisation, ainsi que de proposer des étendues de prestations différentes.

§ 5 Livraison et annulation

5.1. Sauf convention contraire, la livraison est effectuée à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur. Vous trouverez sur le site web des indications sur la disponibilité des produits vendus par Colorinaset.com (p. ex. sur la page de détail du produit concerné). Nous attirons votre attention sur le fait que toutes les indications relatives à la disponibilité, à l'expédition ou à la livraison d'un produit ne sont que des indications prévisionnelles et des valeurs approximatives. Elles ne constituent pas des dates d'expédition ou de livraison contraignantes ou garanties, sauf si cela est expressément désigné comme une date contraignante dans les options d'expédition du produit concerné.

5.2. Si, pendant le traitement de votre commande, Colorinaset.com constate que des produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles, vous en serez informé séparément par e-mail ou par message dans votre compte client. Les droits légaux de l'acheteur restent inchangés.

5.3. La livraison s'effectue selon le mode de paiement du client. En cas de paiement d'avance, la livraison intervient après l'émission de l'ordre de paiement auprès de l'établissement de crédit chargé du virement. En cas de paiement par Paypal, carte de crédit ou Sofortüberweisung, la livraison intervient après la conclusion du contrat.

5.4. Si votre commande est expédiée en plusieurs colis, il peut arriver que vous receviez une confirmation d'expédition distincte pour chaque colis. Dans ce cas, un contrat de vente séparé est conclu entre nous, pour chaque confirmation d'expédition, portant sur les produits mentionnés dans la confirmation d'expédition concernée. Le cocontractant est Haarstudio El Coup. Indépendamment de votre droit de rétractation, vous pouvez annuler à tout moment et sans frais votre commande d'un produit avant l'envoi de la confirmation d'expédition correspondante.

§ 6 Douane

6.1. Si vous commandez des produits auprès de Colorinaset.com pour une livraison en dehors de l'Union européenne, ils peuvent être soumis à des droits et taxes d'importation, perçus dès que le colis atteint la destination indiquée. Tous les frais supplémentaires de dédouanement sont à votre charge ; nous n'avons aucune influence sur ces frais. Les réglementations douanières varient fortement d'un pays à l'autre, de sorte que vous devriez contacter votre autorité douanière locale pour de plus amples informations.

6.2. Veuillez en outre noter que, lors de commandes auprès de Colorinaset.com, vous êtes considéré comme importateur et devez respecter l'ensemble des lois et règlements du pays dans lequel vous recevez les produits. La protection de vos données est importante pour nous et nous souhaitons attirer l'attention de nos clients internationaux sur le fait que les livraisons transfrontalières peuvent faire l'objet d'une ouverture et d'un contrôle par les autorités douanières. Pour de plus amples informations, veuillez consulter nos informations douanières.

§ 7 Conditions de paiement

7.1. Toute rémunération due est payable d'avance, à la date d'exigibilité, sans déduction, à Colorinaset.com.

7.2. L'acheteur peut payer la marchandise ou le service au moyen des modes de paiement suivants :

• Paypal
• Sofortüberweisung
• Paiement d'avance

7.3. Certains modes de paiement peuvent, au cas par cas, être exclus par le fournisseur.

7.4. L'acheteur n'est pas autorisé à payer la marchandise ou le service par l'envoi d'espèces ou de chèques.

7.5. Si l'acheteur choisit un procédé de paiement en ligne, il autorise ainsi le fournisseur à prélever les montants dus au moment de la commande.

7.6. Si le fournisseur propose le paiement d'avance et que l'acheteur choisit ce mode de paiement, l'acheteur doit virer le montant de la facture sur le compte du fournisseur dans les cinq jours calendaires suivant la réception de la commande. Le fournisseur réserve la marchandise en conséquence pendant cinq jours calendaires.

7.7. Si le fournisseur propose le paiement par carte de crédit et que l'acheteur choisit ce mode de paiement, celui-ci autorise expressément le fournisseur à prélever les montants dus.

§ 8 Inscription et résiliation

8.1. Un compte utilisateur est destiné à son usage exclusif et personnel et un utilisateur ne peut pas autoriser des tiers à utiliser ce compte. Un utilisateur ne peut pas transférer son compte à des tiers.

8.2. Un utilisateur est en droit, sous réserve, de se désinscrire à tout moment, sans indication de motif, par écrit par courrier postal, e-mail ou téléphone.

8.3. Si un utilisateur s'est inscrit à un service payant, il peut résilier au plus tard avant la saisie du code d'activation.

8.4. Colorinaset.com se réserve le droit de supprimer des profils et/ou tout contenu publié sur le site web par l'utilisateur ou de la part de celui-ci. Si Colorinaset.com met fin à l'inscription de l'utilisateur et/ou supprime des profils ou des contenus publiés par l'utilisateur, Colorinaset.com n'est pas tenu d'en informer l'utilisateur ni de lui communiquer le motif de la résiliation ou de la suppression.

8.5. Les utilisateurs sont tenus de ne faire aucune fausse déclaration intentionnelle ou frauduleuse dans leur profil et dans les autres espaces du portail. De telles déclarations peuvent entraîner des poursuites civiles. L'exploitant se réserve en outre le droit, dans un tel cas, de résilier la relation contractuelle existante avec effet immédiat.

8.6. Après la fin de la relation contractuelle, toutes les données de l'utilisateur sont supprimées par Colorinaset.com.

§ 9 Limitation de responsabilité (services)

9.1. Colorinaset.com n'assume aucune responsabilité quant au contenu et à l'exactitude des informations figurant dans les données d'inscription et de profil des acheteurs ainsi que dans les autres contenus générés par les acheteurs.

9.2. Pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, Haarstudio El Coup n'est responsable que s'ils reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence d'une obligation commise par Haarstudio El Coup, ou sur une violation intentionnelle ou par négligence d'une obligation commise par un représentant légal ou un auxiliaire d'exécution de Haarstudio El Coup.

9.3. Pour les autres dommages, dans la mesure où ils ne reposent pas sur la violation d'obligations cardinales (obligations dont l'exécution rend tout d'abord possible la bonne exécution du contrat et au respect desquelles le cocontractant peut régulièrement se fier), Haarstudio El Coup n'est responsable que s'ils reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation commise par Haarstudio El Coup, ou sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation commise par un représentant légal ou un auxiliaire d'exécution de Haarstudio El Coup.

§ 10 Réserve de propriété

Haarstudio El Coup se réserve la propriété de la marchandise jusqu'à son paiement intégral.

§ 11 Dommages de transport

11.1. Si l'acheteur reçoit la marchandise avec des dommages de transport manifestes, le fournisseur l'invite à les réclamer dans les plus brefs délais.

11.2. Si l'acheteur omet la réclamation, cela n'a aucune conséquence sur les droits de garantie légaux. La réclamation a pour but de permettre au fournisseur de faire valoir ses propres droits à l'égard du transporteur.

§ 12 Droits en cas de défauts

12.1. Si l'acheteur est un consommateur, la garantie et la responsabilité pour défauts de l'objet livré sont régies par les dispositions légales : en conséquence, les acheteurs de l'Union européenne disposent, en plus de leur garantie de retour de 30 jours, de droits de garantie pendant une période de deux ans à compter de la livraison de la marchandise et peuvent exiger la réparation ou le remplacement des produits achetés sur Colorinaset.com s'ils s'avèrent défectueux ou non conformes à la description. Si la marchandise ne peut pas être réparée ou remplacée dans un délai raisonnable ou sans difficultés, vous pouvez exiger le remboursement ou la réduction du prix d'achat.

12.2. Dans le cas de marchandises d'occasion, le délai de garantie peut être inférieur à deux ans.

12.3. Si l'acheteur n'est pas un consommateur, le défaut est corrigé par une nouvelle livraison ou une nouvelle exécution.

12.4. Si l'acheteur n'est pas un consommateur, le délai de prescription est d'un an. Cela vaut dans la mesure où ne sont pas invoqués des droits à dommages-intérêts et à remboursement de frais portant sur la réparation d'un dommage corporel ou d'une atteinte à la santé, ou fondés sur une faute intentionnelle ou une négligence grave.

§ 13 Limitation de responsabilité (produits)

13.1. Le fournisseur est responsable des demandes de dommages-intérêts de l'acheteur résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ou de la violation d'obligations contractuelles essentielles, ainsi que des autres dommages reposant sur une violation intentionnelle ou par négligence grave d'une obligation commise par le fournisseur, ses représentants légaux ou ses auxiliaires d'exécution.

13.2. Sont considérées comme obligations contractuelles essentielles les obligations dont l'exécution est nécessaire pour atteindre l'objectif du contrat.

§ 14 Information sur le droit de rétractation

14.1. Si l'acheteur est un consommateur, il dispose d'un droit de rétractation conformément aux dispositions suivantes :

14.2. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien (ou du dernier bien, du dernier lot ou de la dernière pièce dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens d'une même commande ou sur la livraison d'un bien en plusieurs lots ou pièces).

Le délai de rétractation pour les services est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier

Haarstudio El Coup
Lichtensteinstraße 1
86381 Krumbach

votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

14.3. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à

Haarstudio El Coup
Lichtensteinstraße 1
86381 Krumbach

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

14.4. Exceptions au droit de rétractation

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

§ 15 Protection des données

15.1. Si des données personnelles (p. ex. nom, adresse, adresse e-mail) sont collectées, nous nous engageons à recueillir votre consentement préalable. Nous nous engageons à ne transmettre aucune donnée à des tiers, sauf si vous y avez préalablement consenti.

15.2. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection sans faille et sans perturbation des données contre l'accès de tiers ne peut donc pas être entièrement garantie. À cet égard, notre responsabilité est exclue.

15.3. Les tiers ne sont pas autorisés à utiliser les coordonnées à des fins commerciales, sauf si le fournisseur a préalablement accordé un consentement écrit aux personnes concernées.

15.4. Vous avez à tout moment le droit d'obtenir de Colorinaset.com, gratuitement et de manière complète, des renseignements sur les données enregistrées vous concernant.

15.5. L'utilisateur dispose en outre d'un droit de rectification/suppression des données/limitation du traitement.

15.6. De plus amples informations sur la protection des données figurent dans la politique de confidentialité séparée.

§ 16 Cookies

16.1. Pour l'affichage de l'offre de produits, il peut arriver que nous utilisions des cookies. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés localement dans la mémoire cache du navigateur Internet du visiteur du site.

16.2. De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l'on appelle un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d'une chaîne de caractères permettant d'associer des sites Internet et des serveurs au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d'autres navigateurs Internet contenant d'autres cookies. Un navigateur Internet donné peut être reconnu et identifié grâce à l'identifiant unique du cookie.

16.3. L'utilisation de cookies permet de fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux, qui ne seraient pas possibles sans l'installation de cookies.

16.4. Nous attirons votre attention sur le fait que certains de ces cookies sont transférés de notre serveur vers votre système informatique, la plupart étant des cookies dits de session. Les cookies de session se caractérisent par le fait qu'ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin de la session de navigation. D'autres cookies restent sur votre système informatique et nous permettent de reconnaître votre système lors de votre prochaine visite (cookies dits persistants).

16.5. Vous pouvez vous opposer au stockage des cookies ; un bandeau que vous pouvez refuser/accepter est à votre disposition à cet effet.

16.6. Vous pouvez bien entendu configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit déposé sur le disque dur ou à ce que les cookies déjà déposés soient supprimés. Vous trouverez les instructions relatives au blocage et à la suppression des cookies dans la fonction d'aide de votre navigateur ou auprès de l'éditeur du logiciel.

§ 17 Juridiction compétente et droit applicable

17.1. Les différends et litiges relatifs au présent contrat sont exclusivement régis par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

17.2. Pour les commandes de commerçants, de personnes morales de droit public ou de patrimoines spéciaux de droit public, le for exclusif est le siège du fournisseur.

§ 18 Dispositions finales

18.1. La langue du contrat est l'allemand.

18.2. Nous ne proposons aucun produit ou service à l'achat par des mineurs. Nos produits pour enfants ne peuvent être achetés que par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser Colorinaset.com qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur.

18.3. Si vous violez les présentes CGV et que nous n'entreprenons rien à cet égard, nous restons en droit de faire usage de nos droits à toute autre occasion où vous violeriez les présentes conditions de vente.

18.4. Nous nous réservons le droit d'apporter à tout moment des modifications à notre site web, à nos règlements et à nos conditions, y compris les présentes CGV. Les conditions de vente, conditions contractuelles et CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur au moment de votre commande, sauf si une modification de ces conditions est requise par la loi ou par une décision administrative (auquel cas elles s'appliquent également aux commandes que vous avez passées antérieurement). Si une disposition des présentes conditions de vente est invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle est réputée divisible et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

18.5. L'invalidité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions du contrat. Si ce cas se présente, la disposition doit être remplacée, selon son sens et sa finalité, par une autre disposition juridiquement admissible correspondant au sens et à la finalité de la disposition invalide.